Plaques d’immatriculation Automobile : la wilaya d’Alger invite les opérateurs à régulariser leurs situations

2021-02-24 10:19:26

la wilaya d'Alger a appelée dans un communiqué les personnes exerçant les activités de fabrication et d'installation des plaques d'immatriculation des véhicules à se rapprocher de ses services afin de se conformer aux dispositions du décret exécutif numéro 21-48 du 19 janvier 2021, qui fixe les conditions et modalités d’exercice des activités de fabrication et d’installation des plaques d’immatriculation des véhicules et leurs caractéristiques, publié au journal officiel n°7.


En effet, l'exercice de l'activité de fabrication des plaques d'immatriculation est soumis à l'obtention d'un agrément délivré par arrêté du Wali territorialement compétent, alors que l'exercice de l'activité d'installation des plaques d'immatriculation est soumis à l'obtention d'une autorisation délivrée par arrêté du président de l'assemblée populaire communale territorialement compétent.

Que doivent faire les professionnels de l’immatriculation en Algérie ?

Les personnes physiques et morales exerçant les activités de fabrication et d’installation des plaques d’immatriculation, avant la publication de ce décret dans le Journal Officiel, peuvent continuer à exercer leurs activités mais doivent se conformer aux dispositions du décret et déposer leurs dossiers avant le 30/04/2021.

 

par Hichem Fakir